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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 03888 posée par M. Serge Mathieu
Légalité des modalités de fixation d'un prix de journée identique pour deux établissements servant à l'habitation des personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06359 posée par M. Fernand Demilly
Financement de la réforme tarifaire des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 1161S posée par M. Thierry Foucaud
Prise en compte des besoins liés au vieillissement de la population française
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 08531 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sécurité dans les maisons de retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 11347 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sécurité dans les maisons de retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16970 posée par M. Roland Courteau
Plan solidarité grand âge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19180 posée par Mme Samia Ghali
Accueil des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04337 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14615 posée par M. Michel Canévet
Pénurie de personnel dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15884 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Restaurer un véritable service public des maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence