Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0022S posée par M. Alain Milon

    Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0081S posée par Mme Vivette Lopez

    Promotion des métiers du grand âge

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0356S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0382S posée par Mme Christine Herzog

    Conditions d'accueil dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0578S posée par Mme Brigitte Micouleau

    Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0019S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0464S posée par M. Édouard Courtial

    EHPAD de Méru

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1338S posée par Mme Frédérique Puissat

    Difficultés de recrutement des établissements pour personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1434S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Forfait transport pour l'accueil de jour dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible