Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 06888 posée par M. Henri Cabanel

    Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04694 posée par M. Henri Cabanel

    Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03442 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite à la revalorisation salariale

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00972 posée par M. Bruno Belin

    Places supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01351 posée par M. Philippe Paul

    Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03268 posée par M. Loïc Hervé

    Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02548 posée par M. Jean-Claude Requier

    Situation budgétaire et financière des établissements pour personnes âgées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido

    Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27243 posée par Mme Laurence Cohen

    Revalorisation salariale en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes privé à but non lucratif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17028 posée par M. André Vantomme

    Crédits de création de places dans les EHPAD

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne