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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16691 posée par Mme Patricia Schillinger
Prime pour les professionnels sous-traitants des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 18819 posée par M. Éric Bocquet
Alerte dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19127 posée par Mme Kristina Pluchet
Revalorisation salariale des personnels soignants
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19501 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le contexte de crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19678 posée par M. Fabien Gay
Personnel médico-social et Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23253 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Simplifier le financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26642 posée par M. Antoine Lefèvre
Transfert de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27129 posée par Mme Brigitte Micouleau
Transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27243 posée par Mme Laurence Cohen
Revalorisation salariale en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes privé à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27517 posée par M. Bruno Belin
Rapport d'enquête sur le groupe privé Orpea
La question est caduque
Pertinence