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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 09194 posée par M. Bruno Belin
Résidences autonomie
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09198 posée par M. Bruno Belin
Situation des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08386 posée par M. Bruno Belin
Loi « grand âge »
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06116 posée par M. Bruno Belin
Loi « grand âge »
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 00972 posée par M. Bruno Belin
Places supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28086 posée par M. Bruno Belin
Places supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27517 posée par M. Bruno Belin
Rapport d'enquête sur le groupe privé Orpea
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21282 posée par M. Bruno Belin
Agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé et de la fonction publique territoriale oubliés du Ségur
La question a été transformée.
Pertinence