Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 109 trouvées

  1. Question n° 07273 posée par Mme Gisèle Printz

    Réduction des crédits du planning familial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07290 posée par Mme Odette Terrade

    Diminution des crédits budgétaires pour les actions en faveur des familles vulnérables

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07327 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Financement des associations du planning familial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07328 posée par M. Ivan Renar

    Avenir du réseau du planning familial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07334 posée par M. Roland Courteau

    Diminution des crédits en faveur du planning familial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0025A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22931 posée par M. Jean Germain

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05300 posée par M. Roland Courteau

    Financement des EICCF

    La question est caduque

    Pertinence Faible