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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12829 posée par Mme Colette Mélot
Violences scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 17900 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Responsabilité des chefs d'établissement aux abords des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15394 posée par M. Raymond Couderc
Violences commises dans les enceintes des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24590 posée par M. Christian Cambon
Situation de crise au collège Janusz Korczak de Limeil-Brévannes
La question est caduque
Pertinence