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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 02888 posée par M. Philippe François
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05672 posée par M. Pierre Dumas
Tarification de la formation météorologie pour les pisteurs secouristes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 27728 posée par M. Jean-Claude Carle
Homologation du brevet fédéral d'éducateur des sports de traîneau et de ski pulka scandinave
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 31902 posée par M. Louis Souvet
Pénurie de scientifiques dans certains domaines
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 36699 posée par M. Louis Souvet
Enseignement à destination des enfants primo-arrivants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05946 posée par M. Yves Détraigne
Financement des écoles nationales supérieures d'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0574S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Inquiétante paupérisation des écoles nationales supérieures d'architecture
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0599S posée par M. Guillaume Gontard
Mouvement social dans les écoles d'architecture
La question a été transformée.
Pertinence