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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19165 posée par M. Cédric Perrin
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11406 posée par M. Claude Bérit-Débat
Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11132 posée par Mme Jacqueline Alquier
Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10918 posée par Mme Dominique Gillot
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10510 posée par M. Jean-Claude Leroy
Modalités de perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence