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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20758 posée par M. Éric Gold
Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13398 posée par Mme Sylviane Noël
Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13311 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12577 posée par M. Jérôme Bascher
Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05392 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence