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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05682 posée par M. Jean-Marc Boyer
Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05392 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05167 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalités et tourisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats informatiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12642 posée par M. Raymond Vall
Statut des directeurs des régies autonomes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05936 posée par M. Joël Bourdin
Incidence du nouveau mode de calcul des potentiels financiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01533 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22771 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Classement en zone de revitalisation rurale des communes membres d'un EPCI depuis 2010
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19797 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence