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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 22191 posée par M. Cédric Vial

   Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 20758 posée par M. Éric Gold

   Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 19288 posée par M. Pascal Allizard

   Compensation aux collectivités locales des pertes de recettes fiscales et domaniales liées à l'épidémie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

4. Question n° 19294 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Compensations aux collectivités locales liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 18857 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/11/2020

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 15559 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Difficultés pour les entreprises du secteur touristique et thermal face à la crise sanitaire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   23/04/2020

   Pertinence