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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0368S posée par M. Roland Ries
Situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence