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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0510S posée par Mme Nathalie Goulet

   Mystère du recensement des voies communales et calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0153S posée par M. Bruno Belin

   Définition du potentiel fiscal et financier des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 0156S posée par Mme Martine Berthet

   Finances des territoires touristiques de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 1210S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   23/07/2015

   Pertinence

5. Question n° 1125S posée par M. Daniel Dubois

   Visibilité budgétaire des communautés de communes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/04/2015

   Pertinence

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