Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 00908 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'éligibilité au Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales

Réponse du Ministère chargé du budget

19/07/2012
Pertinence
Question n° 12363 posée par M. Jacques Gautier

Péréquation horizontale

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/07/2014
Pertinence
Question n° 14320 posée par Mme Élisabeth Doineau

Modalités de vote pour la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

25/12/2014
Pertinence
Question n° 00983 posée par M. Cyril Pellevat

Hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

10/08/2017
Pertinence
Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël

Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/07/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18058 posée par Mme Delphine Bataille

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

01/10/2015
Pertinence
Question n° 24708 posée par M. Michel Amiel

Fonds de péréquation

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 12258 posée par M. Jean-Claude Tissot

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence