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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 25353 posée par M. Éric Bocquet
Suppression de la taxe sur les crémations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24323 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Situation financière des collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24358 posée par M. Jean Hingray
Fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23202 posée par M. Jean-Marie Janssens
Modalités du plan de relance pour soutenir les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21226 posée par M. Serge Babary
Conditions de reversement par les communautés de communes à leurs communes membres de l'ex-taxe professionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27584 posée par M. Fabien Genet
Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24533 posée par Mme Laurence Garnier
Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Loire-Atlantique et composition de la commission concernée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12258 posée par M. Jean-Claude Tissot
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence