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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03871 posée par M. Bernard Saugey
Incidence sur le SIVOM du lac de Monteynard-Avignonet du projet de mise en place de la TPU sur un canton
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence