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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

1. Question n° 22168 posée par M. Jacques Blanc

   Situation des petites communes rurales non éligibles à la dotation de développement rural (DDR)

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 20086 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des petites communes rurales exclues du dispositif de la DDR

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 19935 posée par M. Jean Louis Masson

   Éligibilité des syndicats intercommunaux à la dotation de développement rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   20/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 14154 posée par M. Yves Détraigne

   Eligibilité des syndicats mixtes à la dotation de développement rural (DDR)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 14019 posée par M. Philippe Darniche

   Dotation de développement rural (DDR)

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/10/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04796 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Disparités entre les agents d'un établissement public de coopération intercommunale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/12/2002

   Pertinence

2. Question n° 35854 posée par M. Jean-Paul Alduy

   Prolongation du délai imparti aux procédures d'extension des communautés d'agglomérations

   La question est caduque

   25/10/2001

   Pertinence

3. Question n° 35006 posée par M. Martial Taugourdeau

   Critères d'attribution du fonds de péréquation départemental

   La question a été retirée pour cause de décès.

   13/09/2001

   Pertinence