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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08891 posée par M. Yves Détraigne
Reversement du contingent d'aide sociale
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06317 posée par M. Yves Détraigne
Reversement du contingent d'aide sociale
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15305 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre du plan d'équipement en maisons de santé en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence