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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1417S posée par M. Rachel Mazuir
Statut des membres d'un syndicat mixte compétent en matière d'aménagement du territoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence