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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 30669 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taxe professionnelle de zone dans le cas d'un groupement de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14012 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Calcul de la compensation relais versée en remplacement de la taxe professionnelle
La question a été retirée
Pertinence