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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0939S posée par M. Simon Sutour
Obligations des communes en matière d'assainissement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05565 posée par M. Simon Sutour
Financement du traitement des ordures ménagères lors d'un regroupement intercommunal
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20943 posée par M. Simon Sutour
Inquiétudes des communes rurales concernant leurs obligations d'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33500 posée par M. Simon Sutour
Evolution de la dotation de fonctionnement des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence