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279 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 250 trouvées
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Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet
Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin
Dépenses de voirie des communautés de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé
Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15713 posée par M. Philippe Adnot
Effets pervers du décret no 93-729 du 29 mars 1993 relatif au Fonds de compensation de la TVA sur les investissements réalisés par les communautés de communes sur le patrimoine de leurs communes adhérentes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16440 posée par M. Philippe Richert
Dépôt auprès du Trésor des disponibilités des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 07605 posée par M. Georges Gruillot
Développement de l'intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25849 posée par M. André Bohl
EPCI : transfert de la compétence " assainissement "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28664 posée par M. Bernard Piras
Collecte sélective des déchets et création d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28837 posée par M. Christian Demuynck
Nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31481 posée par M. Claude Haut
Non-éligibilité des rémunérations des fonctionnaires territoriaux aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
La question est caduque
Pertinence