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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 11017 posée par M. Gérard Bailly

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/11/2009

   Pertinence

2. Question n° 10495 posée par M. Jean Louis Masson

   Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/10/2009

   Pertinence

3. Question n° 05970 posée par M. Gérard Bailly

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/10/2008

   Pertinence

4. Question n° 21796 posée par M. Jean Louis Masson

   Reversement de la taxe professionnelle par les communautés de communes à TPU

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 04467 posée par M. Jean Louis Masson

   Stabilisation des règles applicables à la DGF des communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   05/12/2002

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 29905 posée par M. André Dulait

   Compensation versée aux groupements sous régime de la TPU

   La question est caduque

   14/12/2000

   Pertinence