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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21796 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement de la taxe professionnelle par les communautés de communes à TPU
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19704 posée par M. André Vézinhet
Taxe professionnelle unique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 29905 posée par M. André Dulait
Compensation versée aux groupements sous régime de la TPU
La question est caduque
Pertinence