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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 33234 posée par M. André Dulait
Dotation globale de fonctionnement versée aux communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 29905 posée par M. André Dulait
Compensation versée aux groupements sous régime de la TPU
La question est caduque
Pertinence