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308 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 275 trouvées
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Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02719 posée par M. Serge Mathieu
Information du Parlement sur les dossiers concernant les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04049 posée par M. Marcel Bony
Rapport sur la réforme du financement des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04089 posée par M. Marcel Bony
Groupements de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07895 posée par M. Michel Sergent
Taxe professionnelle d'agglomération
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 29905 posée par M. André Dulait
Compensation versée aux groupements sous régime de la TPU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33122 posée par M. Jacques Oudin
Statistiques sur les représentants des communes au sein des instances d'intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38244 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Calcul de la dotation d'intercommunalité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39571 posée par M. Jean Louis Masson
Ressources d'EPCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10301 posée par M. Joseph Kergueris
Réglementation applicable aux communes membres d'un groupement à taxe professionnelle unique
La question est caduque
Pertinence