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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

1. Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   21/03/2019

   Pertinence

2. Question n° 09416 posée par M. Michel Raison

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   14/03/2019

   Pertinence

3. Question n° 06527 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Dotation nationale de péréquation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/08/2018

   Pertinence

4. Question n° 05332 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 05350 posée par Mme Évelyne Perrot

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   31/05/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités

   La question est caduque

   27/07/2017

   Pertinence