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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville
Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 07167 posée par M. Éric Gold
Représentation des communes au sein des conseils métropolitains
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06977 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson
Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06527 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Dotation nationale de péréquation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence