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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04227 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01996 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence assainissement dévolue à une intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01100 posée par M. Jean Louis Masson

    Service public administratif de l'assainissement pluvial

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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