Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 08958 posée par M. Raymond Vall
Contenu de la compétence « soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 24239 posée par M. Cyril Pellevat
Dérogation au transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 23551 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'un terrain de camping
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 22115 posée par M. Jean-Yves Roux
Gestion des offices de tourisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21993 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de la compétence en matière de tourisme des communes aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence