Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 09815 posée par M. Patrick Chaize

Soutien aux communes avec emprise militaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

25/01/2024
Pertinence
Question n° 18413 posée par M. Patrick Chaize

Protection fonctionnelle des élus

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/10/2020
Pertinence
Question n° 18285 posée par M. Patrick Chaize

Situation des communes avec emprise de terrains militaires

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

15/10/2020
Pertinence
Question n° 16987 posée par M. Patrick Chaize

Conditions de dissolution des syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/06/2020
Pertinence
Question n° 14654 posée par M. Patrick Chaize

Conditions de dissolution des syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/03/2020
Pertinence