Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 07823 posée par M. Jérôme Bascher
Poids du fonds national de garantie individuelle des ressources dans les finances des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03946 posée par M. Olivier Paccaud
Maintien du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 02179 posée par M. Hugues Saury
Équité dans la mise en oeuvre du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01679 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences pour les communes rurales de la réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 00951 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Gel des prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence