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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 04467 posée par M. Jean Louis Masson

   Stabilisation des règles applicables à la DGF des communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   05/12/2002

   Pertinence

2. Question n° 03219 posée par M. Philippe Labeyrie

   Définition des dépenses de transfert pour déterminer le coefficient d'intégration fiscale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/10/2002

   Pertinence

3. Question n° 01693 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Evolution de la DGF des communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   01/08/2002

   Pertinence

4. Question n° 35328 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Diminution de la dotation globale de fonctionnement pour les communautés de communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/09/2001

   Pertinence

5. Question n° 34359 posée par M. Henri de Richemont

   Baisse de la DGF des communautés de communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/07/2001

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 38244 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Calcul de la dotation d'intercommunalité

   La question a été retirée

   31/01/2002

   Pertinence