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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 04466 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe professionnelle unique et attribution de compensation versée aux communes membres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07045 posée par M. Jean Louis Masson
Perception de la taxe professionnelle payée par les éoliennes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07248 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe professionnelle versée par les éoliennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07746 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalité et fiscalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09045 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe professionnelle unique et attribution de compensation versée aux communes membres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence