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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02814 posée par M. Hervé Maurey
Mode de scrutin des conseillers métropolitains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01330 posée par M. Hervé Maurey
Mode de scrutin des conseillers métropolitains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04513 posée par M. Adrien Gouteyron
Lutte contre les nuisances sonores
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23772 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 164 de la loi n° 2004-809 pour la définition de l'intérêt communautaire par les EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 05277 posée par M. Ambroise Dupont
Délégation de signature des maires pour l'instruction des demandes de permis de construire
La question est caduque
Pertinence