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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon
Avenir de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Yves Détraigne
Disparité des conditions des élus intercommunaux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25341 posée par M. Jean Louis Masson
Exclusion de ses fonctions d'un conseiller municipal pendant une période déterminée
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01633 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02394 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de votes lors de conseils communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence