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327 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 309 trouvées
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Question n° 11175 posée par M. Patrick Chaize
Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10768 posée par M. Yves Bouloux
Difficultés des collectivités territoriales dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville
Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09416 posée par M. Michel Raison
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 07008 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Législation sur l'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06370 posée par M. Jean-François Longeot
Parité dans les exécutifs locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00836 posée par M. Patrick Chaize
Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00921 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences financières de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités
La question est caduque
Pertinence