Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0783S posée par M. Hervé Poher

    Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01807 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Modalités de répartition de la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06795 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Réforme de la taxe d'habitation et taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

    Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

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