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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 16023 posée par M. Michel Dagbert
Compensation de la taxe d'habitation aux communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac
Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15488 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Dépenses effectuées par les collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13081 posée par M. Hervé Maurey
Temporalité du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13678 posée par M. Alain Duran
Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09624 posée par Mme Sylviane Noël
Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01218 posée par M. François Commeinhes
Réforme de la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24455 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Gel pour le fonds national de péréquation des ressources des intercommunalités et communes
La question est caduque
Pertinence