Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

24/12/2009
Pertinence
Question n° 0016S posée par M. Hervé Maurey

Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0783S posée par M. Hervé Poher

Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

22/05/2014
Pertinence
Question n° 1490S posée par M. Philippe Bonnecarrère

Clarification des responsabilités en matière de politique publique de l'eau

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

14/07/2016
Pertinence
Question n° 0478S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

Répartition de la fiscalité photovoltaïque

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

11/10/2018
Pertinence