Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 20035 posée par M. Joël Billard

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

27/10/2005
Pertinence
Question n° 03154 posée par M. Raymond Couderc

Bases prévisionnelles d'imposition

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

24/01/2008
Pertinence
Question n° 04292 posée par M. Louis Souvet

Relations financières entre l'État et les collectivités locales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

01/05/2008
Pertinence
Question n° 08841 posée par Mme Colette Giudicelli

Incidence de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

21/05/2009
Pertinence
Question n° 12339 posée par M. Yves Krattinger

Redevance incitative

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

04/03/2010
Pertinence