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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07890 posée par Mme Patricia Schillinger
Impact du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales sur les petites communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0026S posée par M. Yves Daudigny
Modalités de vote pour la répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence