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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11317 posée par M. Jean-François Longeot
Amortissement des fonds de concours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 03388 posée par M. Jean-François Longeot
Mise en place de la fiscalité professionnelle unique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence