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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 16223 posée par Mme Françoise Cartron
Classement en zones de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13410 posée par Mme Christine Herzog
Dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
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