Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain

    Fin de la réserve parlementaire et projets des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1400S posée par M. Patrick Abate

    Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0248S posée par Mme Nathalie Goulet

    Réforme de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1561S posée par M. Didier Guillaume

    Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Drôme

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1342S posée par M. Didier Guillaume

    Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en Drôme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses