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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1342S posée par M. Didier Guillaume
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en Drôme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24708 posée par M. Michel Amiel
Fonds de péréquation
La question est caduque
Pertinence