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513 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 431 trouvées
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Question n° 16597 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Indexation de l'attribution compensatrice de taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de la charge financière d'enlèvement des ordures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18009 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18303 posée par M. Christian Gaudin
Exonérations accordées aux entreprises en ZRR et compensations pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle créées après 1994
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19323 posée par M. Thierry Repentin
Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 18173 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23240 posée par M. Gérard Le Cam
Régime fiscal des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26355 posée par M. Yves Fréville
Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujetis à la TPU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01054 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
La question est caduque
Pertinence