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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1508S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16515 posée par M. Jean-Yves Roux
Perte de recettes des communes touristiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence