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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00082 posée par M. Édouard Courtial
Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00262 posée par Mme Kristina Pluchet
Compensation de l'augmentation du point d'indice pour les communes
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00263 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00267 posée par Mme Kristina Pluchet
Régime de taxe de séjour des hébergements en continu dans les campings
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00599 posée par M. Éric Bocquet
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00976 posée par M. Bruno Belin
Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence